POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : août 2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site accordsprives.fr sur la manière dont ACCORDS PRIVÉS collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles.
ACCORDS PRIVÉS s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site accordsprives.fr est :
ACCORDS PRIVÉS
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros
Siège social : 7 Avenue Michel Chevalier, 06130 Grasse – France
RCS Grasse : 105 754 881
E-mail : contact@accordsprives.fr
Téléphone : 06 13 80 46 39
La Présidente d’ACCORDS PRIVÉS est Linsay Marie-Anne.
Données personnelles susceptibles d’être collectées
Selon l’utilisation du site, ACCORDS PRIVÉS peut notamment collecter les données suivantes :
* nom et prénom ;
* adresse postale de facturation et de livraison ;
* adresse e-mail ;
* numéro de téléphone ;
* informations relatives au compte client ;
* informations nécessaires au traitement et au suivi des commandes ;
* historique des commandes et de la relation commerciale ;
* échanges avec le service client ;
* informations communiquées par l’intermédiaire des formulaires du site ;
* adresse IP et données techniques relatives à la navigation ;
* préférences relatives à la newsletter et aux communications commerciales ;
* informations relatives aux choix effectués en matière de cookies et autres traceurs.
Les données demandées comme obligatoires lors d’une commande sont nécessaires à son traitement. À défaut, ACCORDS PRIVÉS pourrait ne pas être en mesure d’exécuter la commande ou de fournir le service demandé.
ACCORDS PRIVÉS ne collecte ni ne conserve directement les données complètes de carte bancaire saisies auprès du prestataire de paiement
Finalités et bases juridiques
Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des commandes et de la relation commerciale
Traitement des commandes, paiement, facturation, livraison, suivi, retours, remboursements, garanties, réclamations et service après-vente.
Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat conclu avec le client.
Gestion du compte client
Création et administration du compte et mise à disposition des services associés.
Gestion des demandes et du service client
Traitement des questions, demandes et réclamations adressées à Accords Privés.
Respect des obligations légales
Conservation et traitement des informations nécessaires au respect des obligations légales, fiscales et comptables d’Accords Privés.
Sécurité
Protection du site, prévention des abus et sécurisation des services proposés.
Newsletter et communications commerciales
Envoi d’informations concernant Accords Privés, ses sélections, contenus éditoriaux, nouveautés, événements et offres commerciales lorsque la réglementation l’autorise ou lorsque la personne concernée y a consenti.
Destinataires et prestataires
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer les services proposés par Accords Privés.
Selon les services utilisés, certaines données peuvent notamment être traitées par :
* o2switch, pour l’hébergement du site ;
* Brevo, pour la gestion et l’envoi de la newsletter ;
* WooCommerce, pour le fonctionnement de la boutique en ligne ;
* les prestataires chargés du traitement sécurisé des paiements ;
* les transporteurs et prestataires chargés de la préparation ou de l’acheminement des commandes ;
* les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement, à la maintenance ou à la sécurité des services d’Accords Privés ;
* les administrations et autorités compétentes lorsque la législation l’exige.
Accords Privés ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients à des tiers.
Paiement
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés par Accords Privés.
Accords Privés ne conserve pas directement les données bancaires complètes utilisées pour effectuer les transactions. Celles-ci sont traitées dans l’environnement sécurisé du prestataire de paiement concerné.
Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, lorsque cela est nécessaire, des durées imposées par les obligations légales ou permettant l’exercice ou la défense de droits.
Les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation applicable.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis pendant la durée autorisée par la réglementation applicable.
Les données d’un prospect peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sous réserve des règles applicables.
Cookies et autres traceurs
Le site accordsprives.fr utilise ou peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer le fonctionnement du panier, du compte client, de la sécurité et des fonctionnalités techniques.
Certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet.
Lorsque des cookies ou traceurs nécessitent le consentement de l’utilisateur, ils ne sont déposés qu’après recueil de ce consentement.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies concernés et modifier ultérieurement ses choix au moyen du dispositif de gestion du consentement disponible sur le site.
Sécurité des données
Accords Privés met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour l’accomplissement de leurs missions.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon les circonstances, disposer notamment :
* d’un droit d’accès à ses données ;
* d’un droit de rectification ;
* d’un droit à l’effacement ;
* d’un droit à la limitation du traitement ;
* d’un droit d’opposition ;
* d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
* du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits :
contact@accordsprives.fr
Une vérification de l’identité du demandeur pourra être effectuée lorsque cela est nécessaire à la protection de ses données.
Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si elle estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.
Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution légale ou réglementaire, d’une modification des services proposés ou d’un changement significatif dans les traitements de données effectués par Accords Privés.
La date de dernière mise à jour indiquée en haut de la présente politique permet d’identifier la version en vigueur.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement des données personnelles :
ACCORDS PRIVÉS
7 Avenue Michel Chevalier
06130 Grasse – France
E-mail : contact@accordsprives.fr
Téléphone : 06 13 80 46 39